Politique DPDP
Dernière mise à jour : 02 novembre 2026
Cette traduction est fournie pour votre commodité. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise s'applique.
Cette politique explique comment Ownzura IT Solutions traite les données personnelles en application du Digital Personal Data Protection Act, 2023 de l'Inde (la Loi) et des Digital Personal Data Protection Rules, 2025 (les Règles), et comment exercer vos droits. Notre Privacy Policy (en anglais) énumère les données que nous collectons. Notre Data Policy (en anglais) couvre les données que les entreprises conservent dans ORP1 Business Operating Platform.
Application de la loi
Les Règles ont été publiées le 13 novembre 2025 et entrent en vigueur par étapes. La plupart des obligations des entreprises commencent en mai 2027. Nous publions cette politique dès maintenant pour que vous sachiez à quoi vous attendre, et nous la mettrons à jour si la loi ou les directives officielles changent.
Termes utilisés
Nous gardons les termes anglais de la Loi, car ils n'ont pas d'équivalent officiel en français.
- Data Principal : la personne concernée par les données personnelles. Pour un enfant, cela inclut le parent ou le tuteur légal. Pour une personne handicapée ayant un tuteur légal, cela inclut ce tuteur
- Data Fiduciary : celui qui décide pourquoi et comment les données personnelles sont utilisées
- Data Processor : celui qui traite des données personnelles pour le compte d'un Data Fiduciary
- Board : le Data Protection Board of India, l'autorité indienne de protection des données
Nos deux rôles
Nous sommes Data Fiduciary pour les données dont nous décidons l'usage, comme les demandes reçues par le site, les informations de compte, les relevés de connexion, les demandes d'assistance, les enregistrements de garantie et les publications de la communauté.
Nous sommes Data Processor pour ce qu'une entreprise conserve dans son espace de travail ORP1 Business Operating Platform, comme les données de ses employés, clients, patients ou élèves. Cette entreprise est le Data Fiduciary. Elle doit informer les personnes, obtenir tout consentement nécessaire et répondre à leurs demandes. Si vous êtes l'une de ces personnes, veuillez d'abord contacter cette entreprise. Si vous nous écrivez, nous vous dirigerons vers elle et l'aiderons à répondre.
Pourquoi nous utilisons vos données
- Nom, e-mail, téléphone, société, secteur et message : pour vous répondre et organiser une démonstration
- Nom de l'entreprise, e-mail du propriétaire et paramètres de connexion : pour créer et gérer votre compte
- Heure, adresse internet, navigateur et résultat de chaque connexion : pour sécuriser le service et empêcher les abus
- Ce que vous nous indiquez dans les tickets et les demandes d'amélioration : pour vous assister et améliorer le produit
- Nom, numéro de mobile et date d'achat d'un enregistrement de garantie : pour enregistrer la garantie
- Nom, e-mail, publications et commentaires dans la communauté : pour confirmer que l'adresse est bien la vôtre et afficher vos publications. Votre nom et vos propos sont publics, votre e-mail ne l'est pas
- Origine d'une visite du site, y compris les identifiants de clic publicitaire et les balises de campagne : pour comprendre quelles pages et campagnes fonctionnent
Consentement
Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, nous le demandons en termes clairs, pour une finalité précise et uniquement pour les données nécessaires à cette finalité. Vous pouvez refuser les cookies d'analyse et continuer à utiliser ce site.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné. Pour les cookies d'analyse, utilisez le lien Cookie choices en bas de chaque page. Pour tout le reste, écrivez à support@orp1.com. Nous cesserons alors le traitement et le ferons cesser par nos Data Processors, sauf si la loi autorise ou impose sa poursuite. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait auparavant, et nous pourrions ne plus être en mesure de fournir un service qui dépend de ces données.
Nous pouvons aussi utiliser des données personnelles sans demander de consentement lorsque l'article 7 de la Loi le permet, par exemple lorsque vous nous communiquez des données pour une finalité sans vous y opposer, ou lorsque nous devons respecter une obligation légale.
Langue
Vous pouvez demander cette notice en anglais ou dans toute langue figurant à la huitième annexe de la Constitution de l'Inde. Écrivez à support@orp1.com.
Vos droits
- Accès : un résumé de vos données personnelles, de leur utilisation et des personnes avec qui nous les avons partagées
- Rectification : corriger, compléter ou mettre à jour vos données
- Effacement : supprimer vos données, sauf si nous devons les conserver pour une finalité déterminée ou pour respecter une loi
- Réclamation : un moyen simple de vous plaindre et d'obtenir une réponse
- Désignation : nommer une personne qui exercera vos droits en cas de décès ou d'incapacité
- Retrait : retirer votre consentement
Comment faire une demande
Écrivez à support@orp1.com avec pour objet DPDP request. Veuillez indiquer :
- Votre nom complet
- L'adresse e-mail ou le numéro de mobile que vous nous avez communiqué. C'est ainsi que nous vous identifions
- Le nom de votre entreprise ou l'adresse de votre espace de travail, si vous avez un compte
- Le droit que vous souhaitez exercer et ce que vous demandez
Pour désigner une personne, indiquez aussi son nom, son e-mail ou numéro de mobile et son lien avec vous. Si vous agissez pour une autre personne, précisez à quel titre et joignez un justificatif.
Nous pouvons demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. Nous visons une réponse sous 15 jours, et jamais au-delà de 90 jours. Chaque réponse indiquera qui contacter pour toute autre question.
Vos obligations
La Loi vous demande aussi de respecter la loi lorsque vous exercez vos droits, de fournir des informations exactes, de ne pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre, de ne pas dissimuler de faits importants lorsque vous fournissez des données pour un document d'identité, et de ne pas déposer de réclamations fausses ou abusives.
Enfants et personnes handicapées
Au sens de la Loi, un enfant est toute personne de moins de 18 ans. Notre site et nos comptes sont destinés aux adultes, et nous ne suivons pas sciemment les enfants et ne leur adressons pas de publicité ciblée. Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données, écrivez à support@orp1.com et nous les supprimerons, sauf si une loi nous oblige à les conserver.
Une école, une clinique ou un autre organisme utilisant ORP1 Business Operating Platform peut enregistrer des données d'enfants. Cet organisme est le Data Fiduciary. Il doit obtenir le consentement vérifiable d'un parent ou d'un tuteur, sauf si une exemption prévue par les Règles s'applique à lui. Il en va de même pour le tuteur légal d'une personne handicapée.
Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire à leur finalité et, lorsque nous nous appuyons sur le consentement, jusqu'à son retrait. Nous les effaçons ensuite ou les faisons effacer, sauf si une loi impose de les conserver, comme pour les documents fiscaux.
Comme l'exigent les Règles, nous conservons les données personnelles, les données de trafic et les journaux de traitement pendant au moins un an à compter de la date du traitement, même si vous fermez votre compte. Ils sont ensuite effacés, sauf si une loi impose une conservation plus longue.
Protection des données
- Les mots de passe sont stockés uniquement sous forme protégée et hachée, et les sessions ainsi que les mots de passe de messagerie enregistrés sont chiffrés
- Chaque enregistrement appartient à une seule entreprise, et les rôles déterminent ce que chacun peut voir et faire
- Les tentatives de connexion et les actions de notre équipe sur les comptes clients sont enregistrées, et les modifications importantes conservent une piste d'audit
- Les fichiers de comptes rendus médicaux sont placés dans un stockage privé, derrière un contrôle d'autorisation
- Il est demandé aux prestataires de protéger les données et de les utiliser uniquement pour notre service
La page Security (en anglais) donne la liste complète et indique clairement ce que nous ne revendiquons pas.
En cas de violation de données
Si une violation de données personnelles touche des données dont nous sommes responsables, nous informerons chaque personne concernée sans délai, via son compte ou les coordonnées qu'elle nous a communiquées. Nous expliquerons ce qui s'est passé, quand, ce que cela peut signifier pour elle, ce que nous faisons, ce qu'elle peut faire pour se protéger et qui contacter.
Nous informerons aussi le Board sans délai, et lui enverrons un rapport détaillé dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, ou dans tout délai plus long qu'il accorde.
Si la violation touche des données conservées par une entreprise dans son espace de travail, nous l'informerons sans retard injustifié et l'aiderons à remplir ses obligations.
Partage et transferts hors de l'Inde
Nous ne partageons les données personnelles que de la manière décrite dans notre Privacy Policy. Nous ne les vendons pas. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Inde. Nous ne l'autorisons que lorsque la loi le permet, et nous respecterons toute limite fixée par le gouvernement concernant l'envoi de données à un État étranger ou à ses agences.
Si votre entreprise utilise ORP1
L'utilisation de ORP1 Business Operating Platform ne rend pas à elle seule votre entreprise conforme. Vous restez le Data Fiduciary de votre espace de travail, et vous devez informer les personnes, obtenir leur consentement, répondre aux demandes et signaler les violations. Ces outils peuvent vous aider :
- Des rôles pour limiter qui voit quoi, et des pistes d'audit des modifications importantes
- L'export des données, pour répondre aux demandes d'accès
- Une case de consentement sur la réservation par QR des cliniques
- Une confirmation du consentement lors de l'import de listes marketing, et un lien de désinscription dans les e-mails de campagne
Pour un accord de traitement des données, écrivez à support@orp1.com.
Questions et réclamations
Cette personne peut répondre aux questions sur notre utilisation des données personnelles et reçoit les réclamations :
Responsable des réclamations Ownzura IT Solutions support@orp1.com +91 94256 69003
Nous visons à accuser réception d'une réclamation sous 24 heures et à la résoudre sous 15 jours, et jamais au-delà de 90 jours. Si vous n'êtes pas satisfait après avoir suivi cette procédure, vous pouvez saisir le Data Protection Board of India.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de page indique la dernière version, et nous informerons les titulaires de compte de tout changement important.
Des questions ? Écrivez à support@orp1.com.